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 /!\ important concernant le chat /!\

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Messages : 16
Date d'inscription : 16/06/2011
Age : 22
Localisation : Lyônais

MessageSujet: /! important concernant le chat /! Dim 26 Juin - 16:04

- Les règles du forum sont également applicables sur le chat.

- Les modérateurs du chat veillent au contenu des messages publics. Ils peuvent prendre des sanctions immédiates telles que l’éjection, et le bannissement du chat. En cas de faute grave, cette sanction ou ce bannissement peut être étendu au forum lui-même.

- Tout message insultant ou à caractère répréhensible envoyé à un autre membre, par le biais de la discussion privée, doit être rapporté aux modérateurs du chat. Ceux-ci prendront la sanction qui s’impose à l’encontre du membre ayant expédié le message à caractère répréhensible.

- Il est FORMELEMENT interdit de parler de cracks,piratage etc... sous peine de banissement
Si tel devait être le cas, nous veillerons personnellement à faire remonter l’information auprès du fournisseur d’accès internet de la personne concernée, (via le système « abuse » existant chez tous les FAI), en prenant bien soin de communiquer l’adresse IP du membre concerné, ainsi que le motif du bannissement du forum.

- /!\RAPEL HIPER IMPORTANT IL PEUT Y AVOIR DES MINEURS SUR LE CHAT ATTENTION A VOS PROPOS/!\ Arrow Toute personne majeure, quel que soit son âge, qui tentera, (par quelque moyen que ce soit), d’entrer en contact avec un mineur, sans son accord, (ajout sur MSN/Yahoo, chat) ; qui lui enverra des messages privés tendancieux ; qui lui tiendra des propos à caractère sexuel ; ou qui tentera de le rencontrer par l’intermédiaire du site ; sera immédiatement banni du forum, sans aucun préavis.

Si tel devait être le cas, nous veillerons personnellement à faire remonter l’information auprès du fournisseur d’accès internet de la personne concernée, (via le système « abuse » existant chez tous les FAI), en prenant bien soin de communiquer l’adresse IP du membre concerné, ainsi que le motif du bannissement du forum. Nous ne laisserons pas des gens mal intentionnés œuvrer dans le but de remplir leur « carnet d’adresses » avec les adresses mail, ou MSN/Yahoo, de nos jeunes membres.

Si par malheur, vous vous inscrivez sur ce forum dans ce but, nous vous conseillons vivement de le quitter immédiatement, et de ne jamais y revenir ! Comme cela est expliqué plus haut, toute personne qui se rendra coupable, ou tentera de se rendre coupable, de « corruption de mineur », (anciennement appelé « incitation de mineur à la débauche »), devra en assumer les conséquences, dont les poursuites pénales qu’elle encoure, comme spécifié à l’article 227-22 du code pénal français, (la quasi totalité des autres pays ont également un code pénal et répriment également de genre de choses).


Citation :
Article 227-22
En vigueur depuis le 7 Mars 2007
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 () JORF 7 mars 2007.
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 () JORF 7 mars 2007.


Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.

Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 Euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée.


A bon entendeur…


Aux membres mineurs:

Nous vous conseillons fortement de ne pas divulguer votre adresse MSN/Yahoo à des personnes que vous ne connaissez pas du tout.
Nous vous conseillons également de ne pas publier votre adresse MSN/Yahoo, et de ne pas afficher votre adresse mail, sur votre profil.

Si un membre majeur du site vous ajoute à ses contacts MSN/Yahoo sans votre autorisation, vous nous en informez dans les plus brefs délais.

Si vous recevez des messages privés douteux, vous nous envoyez, par MP, le contenu de ce(s) message(s) en citation afin que l'on puisse en prendre connaissance. Nous prendrons alors les mesures qui s'imposeront en fonction du message.

L’équipe d’administration
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